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Veille juridique

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  1. Veille juridique

L’octroi des titres de séjour dans l'UE

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
Droit de l'immigration
L’octroi des titres de séjour dans l'UE L’Union européenne a délivré en 2022 un nombre record de 3,5 millions nouveaux titres de séjour à des ressortissants d’États tiers. Une hausse de 18 % par rapport à 2021, dépassant le niveau de pré...
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Asile et migrations dans l'Union européenne

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
Droit de l'immigration
Asile et migrations dans l'Union européenne Combien y a-t-il de migrants dans le monde et en Europe ? Qui sont les réfugiés ? Quelle est la politique de l'Union européenne et qu'est-ce que l'espace Schengen ? L'essentiel à connaître sur l'as...
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Médiation : Renonciation à une clause bénéficiaire en assurance vie

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
MARD
Médiation : Renonciation à une clause bénéficiaire en assurance vie Le bénéficiaire désigné peut choisir de renoncer au bénéfice du contrat. Mais, il ne peut y renoncer au profit d’une personne de son choix...
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Pacte asile et migration : le Parlement européen adopte l'ensemble des textes, après 8 ans de travail

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
Droit de l'immigration
Pacte asile et migration : le Parlement européen adopte l'ensemble des textes, après 8 ans de travail Ce mercredi 10 avril, les députés européens ont approuvé le Pacte sur l’asile et la migration en session plénière à Bruxelles. Cet ensemble de textes a pour objectif de définir la nouvelle politiqu...
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Admission des jeunes majeurs confiés à l’aide sociale à l’enfance entre 16 et 18 ans : précisions du Conseil d’Etat

Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
Droit de l'immigration
Admission des jeunes majeurs confiés à l’aide sociale à l’enfance entre 16 et 18 ans : précisions du Conseil d’Etat La Haute juridiction administrative vient de préciser les conditions de l’admission exceptionnelle au séjour des mineurs isolés confiés à l’ASE entre 16 et 18 ans. Cette position renforce encore...
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Défaut d’immunité pour but humanitaire en cas d’aide l’entrée irrégulière en France

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024
Droit pénal
Droit pénal / Infraction
Droit de l'immigration
Défaut d’immunité pour but humanitaire en cas d’aide l’entrée irrégulière en France L'article 1er de la directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 permet de réprimer l'aide apportée à l'entrée irrégulière sur le territoire d'un Etat de l'Union, sans imposer d'immunité, en...
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