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Veille juridique en MARD

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La Médiation du crédit a été moins sollicitée lors du premier semestre 2024 mais reste vigilante

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
MARD
La Médiation du crédit a été moins sollicitée lors du premier semestre 2024 mais reste vigilante Les entreprises se sont montrées résilientes au travers des crises qui se sont succédé depuis 2020 et l’accès au financement bancaire a été assuré dans de bonnes conditions. Dans cette situation, l...
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Les médiateurs de l’Éducation nationale de plus en plus sollicités

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
MARD
Les médiateurs de l’Éducation nationale de plus en plus sollicités En 2023, le nombre de saisines des médiateurs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur a progressé à un rythme plus rapide que les années précédentes...
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Conciliation de justice : vous pouvez aider à régler des différends à l’amiable

Publié le : 24/08/2024 24 août août 08 2024
MARD
Conciliation de justice : vous pouvez aider à régler des différends à l’amiable Cadres de la fonction publique ou du secteur privé, enseignants, policiers, commerçants… Les conciliateurs de justice viennent de milieux professionnels variés. Bénévoles, ils assistent des personn...
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Quelle confidentialité pour la médiation et la conciliation conventionnelles ?

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
MARD
Quelle confidentialité pour la médiation et la conciliation conventionnelles ? Avant d’entamer toute procédure judiciaire, les parties à un litige peuvent recourir à un mode amiable de règlement des différends, en utilisant la négociation, la conciliation ou encore la médiati...
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Promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
MARD
Promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique Pour encourager les acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) à régler leurs différends à l’amiable grâce aux modes de règlements amiables des lit...
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Médiation : Renonciation à une clause bénéficiaire en assurance vie

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
MARD
Médiation : Renonciation à une clause bénéficiaire en assurance vie Le bénéficiaire désigné peut choisir de renoncer au bénéfice du contrat. Mais, il ne peut y renoncer au profit d’une personne de son choix...
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