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Veille juridique en MARD

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La procédure de conciliation

Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
MARD
La procédure de conciliation La procédure de conciliation est une procédure amiable de prévention des difficultés financières des entreprises. Elle permet de négocier la remise ou le rééchelonnement de dettes avec seulement un...
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AJ : revalorisation de l'intervention de l'avocat dans le cadre des MARD

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
MARD
AJ : revalorisation de l'intervention de l'avocat dans le cadre des MARD Le décret n° 2023-1299 du 28 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat dans le cadre des modes amiables de règlement des...
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Loi contre les dérives de voisinage : l'idéal, ce serait qu'une médiation suffise, plaide la députée et agricultrice qui porte le texte

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
MARD
Loi contre les dérives de voisinage : l'idéal, ce serait qu'une médiation suffise, plaide la députée et agricultrice qui porte le texte Une proposition de loi arrive lundi 4 décembre à l'Assemblée nationale portant sur les dérives de voisinage. Le texte entend notamment réguler le phénomène des plaintes contre des exploitants agric...
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Précisions sur la médiation et l’administrateur ad hoc dans la procédure d’assistance éducative

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
MARD
Précisions sur la médiation et l’administrateur ad hoc dans la procédure d’assistance éducative Les modalités d’intervention de l’administrateur ad hoc désigné lorsque l’intérêt de l’enfant non discernant l’exige sont précisées ainsi que celles relatives à la médiation ordonnée par le juge de...
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Gérer les conflits par la médiation : une solution efficace et pérenne

Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023
MARD
Gérer les conflits par la médiation : une solution efficace et pérenne Les conflits sont inévitables dans la vie quotidienne, que ce soit au sein de la famille, sur le lieu de travail ou entre voisins. Pourtant, il existe des méthodes efficaces pour résoudre ces diffé...
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Amiable : publication de la circulaire présentant l'ARA et la césure du procès civil

Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
MARD
Amiable : publication de la circulaire présentant l'ARA et la césure du procès civil La circulaire de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l’amiable a été publié au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 17 octobre 2023...
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