Services en ligne RDV en ligne
Rechercher
Diaporama

Veille juridique en MARD

Retrouverez sur cette page toutes les dernières actualités juridiques.
Pour suivre l'actualité du cabinet, presse et réalisations, vous pouvez parcourir la page "actualité du cabinet".
Vous êtes ici :
  1. Veille juridique
  2. MARD

Les médiateurs de l’Éducation nationale de plus en plus sollicités

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
MARD
Les médiateurs de l’Éducation nationale de plus en plus sollicités En 2023, le nombre de saisines des médiateurs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur a progressé à un rythme plus rapide que les années précédentes...
Lire la suite

Conciliation de justice : vous pouvez aider à régler des différends à l’amiable

Publié le : 24/08/2024 24 août août 08 2024
MARD
Conciliation de justice : vous pouvez aider à régler des différends à l’amiable Cadres de la fonction publique ou du secteur privé, enseignants, policiers, commerçants… Les conciliateurs de justice viennent de milieux professionnels variés. Bénévoles, ils assistent des personn...
Lire la suite

Quelle confidentialité pour la médiation et la conciliation conventionnelles ?

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
MARD
Quelle confidentialité pour la médiation et la conciliation conventionnelles ? Avant d’entamer toute procédure judiciaire, les parties à un litige peuvent recourir à un mode amiable de règlement des différends, en utilisant la négociation, la conciliation ou encore la médiati...
Lire la suite

Promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
MARD
Promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique Pour encourager les acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) à régler leurs différends à l’amiable grâce aux modes de règlements amiables des lit...
Lire la suite

Médiation : Renonciation à une clause bénéficiaire en assurance vie

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
MARD
Médiation : Renonciation à une clause bénéficiaire en assurance vie Le bénéficiaire désigné peut choisir de renoncer au bénéfice du contrat. Mais, il ne peut y renoncer au profit d’une personne de son choix...
Lire la suite

La médiation au travail : un pont vers la résolution des conflits

Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
MARD
La médiation au travail : un pont vers la résolution des conflits Lors d'une situation de conflit au travail ou de désaccord entraînant une rupture de dialogue entre l'entreprise et le salarié, le médecin du travail peut faire appel à un médiateur. Le médiateur a...
Lire la suite
<< < 1 2 3 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK