Précisions sur la médiation et l’administrateur ad hoc dans la procédure d’assistance éducative
Publié le :
29/11/2023
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2023
Source : www.efl.frLes modalités d’intervention de l’administrateur ad hoc désigné lorsque l’intérêt de l’enfant non discernant l’exige sont précisées ainsi que celles relatives à la médiation ordonnée par le juge des enfants... Lire la suite
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La procédure de conciliation
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024MARDLa procédure de conciliation est une procédure amiable de prévention des diff...Source : www.legifiscal.fr
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AJ : revalorisation de l'intervention de l'avocat dans le cadre des MARD
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024MARDLe décret n° 2023-1299 du 28 décembre 2023 portant diverses dispositions en m...Source : www.actu-juridique.fr
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Loi contre les dérives de voisinage : l'idéal, ce serait qu'une médiation suffise, plaide la députée et agricultrice qui porte le texte
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023MARDUne proposition de loi arrive lundi 4 décembre à l'Assemblée nationale portan...Source : www.francetvinfo.fr
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Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023MARDLes conflits sont inévitables dans la vie quotidienne, que ce soit au sein de...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Amiable : publication de la circulaire présentant l'ARA et la césure du procès civil
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023MARDLa circulaire de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de l...Source : www.actu-juridique.fr
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De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023MARDEn clôture du colloque sur la justice amiable qui a eu lieu le 17 octobre 202...Source : www.justice.gouv.fr
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La tentative de résolution amiable devient obligatoire pour certains litiges
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023MARDÀ compter du 1er octobre, la tentative de résolution amiable (re)devient obli...Source : www.service-public.fr