Amiable : publication de la circulaire présentant l'ARA et la césure du procès civil
Publié le :
09/11/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frLa circulaire de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l’amiable a été publié au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 17 octobre 2023... Lire la suite
Historique
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Amiable : publication de la circulaire présentant l'ARA et la césure du procès civil
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023MARDLa circulaire de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de l...Source : www.actu-juridique.fr
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De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023MARDEn clôture du colloque sur la justice amiable qui a eu lieu le 17 octobre 202...Source : www.justice.gouv.fr
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La tentative de résolution amiable devient obligatoire pour certains litiges
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023MARDÀ compter du 1er octobre, la tentative de résolution amiable (re)devient obli...Source : www.service-public.fr