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Veille juridique en MARD

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Publication du rapport d’étape du Conseil national de la médiation

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025
MARD
Publication du rapport d’étape du Conseil national de la médiation Le rapport d’étape (Juin 2023 – Novembre 2024) du Conseil national de la médiation rassemble les premiers avis, recommandations et propositions qui portent notamment sur la définition de la médiati...
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La loi du 8 février 1995 sur la médiation judiciaire fête ses 30 ans

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025
MARD
La loi du 8 février 1995 sur la médiation judiciaire fête ses 30 ans Le saviez-vous ? La médiation est une création prétorienne apparue dans les années soixante-dix. Elle a été légalisée par la loi du 8 février 1995. À l’occasion des trente ans de ce texte, on fait...
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Le Conseil National de la médiation fait son bilan de mi-parcours

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
MARD
Le Conseil National de la médiation fait son bilan de mi-parcours Après 18 mois de travaux, le Conseil national de la médiation (CNM), créé par l'ex-garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, a rendu, en décembre dernier, un rapport d'étape, pour rendre compte de ses...
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Premiers avis et recommandations du conseil national de la médiation au ministre de la Justice

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
MARD
Premiers avis et recommandations du conseil national de la médiation au ministre de la Justice Alors que Gérald Darmanin vient de s’installer place Vendôme comme nouveau ministre de la Justice, de nombreuses annonces ont déjà été faites concernant la justice pénale, le garde des Sceaux fais...
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La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
MARD
La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens...
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Comment saisir le médiateur de la Caisse d’assurance maladie ?

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
MARD
Comment saisir le médiateur de la Caisse d’assurance maladie ? Si vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie et qu'elle n’aboutit pas, vous pouvez ensuite saisir le médiateur...
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