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Veille juridique en MARD

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La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
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La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens...
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Comment saisir le médiateur ?

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
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Comment saisir le médiateur ? Si vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie et qu'elle n’aboutit pas, vous pouvez ensuite saisir le médiateur...
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La Médiation du crédit a été moins sollicitée lors du premier semestre 2024 mais reste vigilante

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
MARD
La Médiation du crédit a été moins sollicitée lors du premier semestre 2024 mais reste vigilante Les entreprises se sont montrées résilientes au travers des crises qui se sont succédé depuis 2020 et l’accès au financement bancaire a été assuré dans de bonnes conditions. Dans cette situation, l...
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Les médiateurs de l’Éducation nationale de plus en plus sollicités

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
MARD
Les médiateurs de l’Éducation nationale de plus en plus sollicités En 2023, le nombre de saisines des médiateurs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur a progressé à un rythme plus rapide que les années précédentes...
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Conciliation de justice : vous pouvez aider à régler des différends à l’amiable

Publié le : 24/08/2024 24 août août 08 2024
MARD
Conciliation de justice : vous pouvez aider à régler des différends à l’amiable Cadres de la fonction publique ou du secteur privé, enseignants, policiers, commerçants… Les conciliateurs de justice viennent de milieux professionnels variés. Bénévoles, ils assistent des personn...
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Quelle confidentialité pour la médiation et la conciliation conventionnelles ?

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
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Quelle confidentialité pour la médiation et la conciliation conventionnelles ? Avant d’entamer toute procédure judiciaire, les parties à un litige peuvent recourir à un mode amiable de règlement des différends, en utilisant la négociation, la conciliation ou encore la médiati...
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