Titres d'identité : le renouvellement pour changement d'adresse provisoirement suspendu
Publié le :
23/05/2023
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2023
Source : www.service-public.frDepuis le 12 avril 2023, la pré-demande de carte nationale d'identité (CNI) et de passeport dans le cadre d'un changement d'adresse est désactivée pour une durée de plusieurs mois, suite à une décision du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Un message d’avertissement prévient l’usager de cette indisponibilité temporaire... Lire la suite
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Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit de l'immigrationL’article 1448 du Code de procédure civile français est au cœur du processus...Source : www.droits-pharmacie.fr
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