Justice : l’Union européenne va mieux protéger les journalistes et les militants contre les procédures-bâillons
Publié le :
15/12/2023
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2023
Source : www.touteleurope.euLes Etats membres et les eurodéputés ont trouvé un accord pour prévenir les poursuites judiciaires abusives à l'encontre des médias et des militants humanitaires, jeudi 30 novembre. Le texte s'appliquera aux procès concernant plusieurs pays... Lire la suite
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Publié le : 08/06/2024 08 juin juin 06 2024Droit pénalDroit pénal / InfractionDroit des libertés fondamentalesLa noucelle loi entend notamment créer un registre national de l’influence, u...Source : www.lemonde.fr
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Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie une décision-cadre
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Droit des libertés fondamentalesLe Défenseur des droits publie ce jour une décision-cadre sur le respect des...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Liberté recours IVG dans la Constitution avortement Loi du 8 mars 2024 | vie-publique.fr
Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024Droit des libertés fondamentalesLa loi inscrit dans la Constitution de 1958 la liberté garantie des femmes de...Source : www.vie-publique.fr
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Liberté d’expression et condamnation pour diffamation publique d’une salariée dénonçant un harcèlement
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Droit des libertés fondamentalesPar une décision du 18 janvier 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme...Source : ogletree.fr
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Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit des libertés fondamentalesDepuis 2011, la Cour de cassation maintient sa jurisprudence relative à la lo...Source : www.courdecassation.fr
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Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023Droit des libertés fondamentalesLes Etats membres et les eurodéputés ont trouvé un accord pour prévenir les p...Source : www.touteleurope.eu
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Journée des droits de l’homme c’est le 10 décembre 2023
Publié le : 09/12/2023 09 décembre déc. 12 2023Droit des libertés fondamentalesEn 2023, la Journée des droits de l'homme a pour thème "#Dignité, #liberté et...Source : www.quechoisir.org
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Floutage du visage d’officiers de police et liberté d’expression
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit des libertés fondamentalesLa Cour européenne des droits de l’homme constate qu’une injonction interdisa...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Appel contre un jugement d’assistance éducative : possibilité de recourir à la communication par voie électronique
Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023Droit des libertés fondamentalesLa deuxième chambre civile de la Cour de cassation énonce qu’en matière de pr...Source : www.courdecassation.fr