
Israël un État colonial ? Pour la CIJ l’occupation des territoires palestiniens par Israël viole le droit international
Publié le :
20/07/2024
20
juillet
juil.
07
2024
Source : news.un.orgLa Cour internationale de Justice (CIJ), le principal organe judiciaire des Nations Unies, a déclaré vendredi 19 juillet 2024 que l'occupation par Israël de la Cisjordanie, de Gaza, et de Jérusalem-Est, ainsi que ses colonies, violaient le droit international.
Dans son avis consultatif, la CIJ déclare que « l’utilisation abusive persistante de sa position en tant que puissance occupante à laquelle Israël se livre en annexant le Territoire palestinien occupé et en imposant un contrôle permanent sur celui-ci, ainsi qu’en privant de manière continue le peuple palestinien de son droit à l’autodétermination, viole des principes fondamentaux du droit international ».
Pour la CIJ « l’État d’Israël est dans l’obligation de mettre fin à sa présence illicite dans le Territoire palestinien occupé dans les plus brefs délais », « l’État d’Israël est dans l’obligation de cesser immédiatement toute nouvelle activité de colonisation, et d’évacuer tous les colons du Territoire palestinien occupé » et « l’État d’Israël a l’obligation de réparer le préjudice causé à toutes les personnes physiques ou morales concernées dans le Territoire palestinien occupé »…
Lire la suite
Historique
-
Liberté d’expression à des fins de protection des animaux et droit de propriété : quelle liberté prime ?
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Droit des libertés fondamentalesEn cas de conflits entre divers droits et libertés conventionnellement garant...Source : www.lemag-juridique.com
-
Israël un État colonial ? Pour la CIJ l’occupation des territoires palestiniens par Israël viole le droit international
Publié le : 20/07/2024 20 juillet juil. 07 2024Droit des libertés fondamentalesLa Cour internationale de Justice (CIJ), le principal organe judiciaire des N...Source : news.un.org
-
Surveillance de l'espace public: la CNCDH formule des recommandations
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit des libertés fondamentalesDans un avis adopté à l'unanimité le 20 juin, la Commission nationale consult...Source : www.cncdh.fr
-
CEDH : pas de droit à l’aide médicale à mourir
Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024Droit des libertés fondamentalesUne interdiction générale et extraterritoriale du recours à l’aide médicale à...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Une loi contre les ingérences étrangères définitivement adoptée au Parlement
Publié le : 08/06/2024 08 juin juin 06 2024Droit pénalDroit pénal / InfractionDroit des libertés fondamentalesLa noucelle loi entend notamment créer un registre national de l’influence, u...Source : www.lemonde.fr
-
Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie une décision-cadre
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Droit des libertés fondamentalesLe Défenseur des droits publie ce jour une décision-cadre sur le respect des...Source : www.defenseurdesdroits.fr
-
Liberté recours IVG dans la Constitution avortement Loi du 8 mars 2024 | vie-publique.fr
Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024Droit des libertés fondamentalesLa loi inscrit dans la Constitution de 1958 la liberté garantie des femmes de...Source : www.vie-publique.fr
-
Liberté d’expression et condamnation pour diffamation publique d’une salariée dénonçant un harcèlement
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Droit des libertés fondamentalesPar une décision du 18 janvier 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme...Source : ogletree.fr
-
En cas de harcèlement moral au travail, la loi admet n’importe quelle preuve, y compris frauduleuse
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit des libertés fondamentalesDepuis 2011, la Cour de cassation maintient sa jurisprudence relative à la lo...Source : www.courdecassation.fr