Suite à l'approbation du Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur l'immigration mardi 19 décembre tard, recueillant 349 voix favorables contre 186. Le ministre de l...
La Commission européenne avait donné son feu vert dès 2018, mais la mesure a été retardée par la France et les Pays-Bas, qui craignaient de nouvelles vagues migratoires non maîtrisées.
Les Kosova...
La Roumanie et la Bulgarie, membres de l’UE depuis 2007, avaient été recalées fin 2022 de la vaste zone Schengen au sein de laquelle plus de 400 millions de personnes peuvent voyager librement sans...
Le règlement Dublin III a pour objectif de déterminer, selon différents critères, quel État membre de l'Union européenne (UE) est responsable du traitement d'une demande d’asile. La Commission euro...
Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que lorsqu’un étranger placé en rétention administrative fait l’objet d’une mesure de protection juridique, l’administration qui en a...
