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Veille juridique en Droit de l'immigration

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Allemagne : nouvelle loi sur la nationalité

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
Droit de l'immigration
Allemagne : nouvelle loi sur la nationalité Une nouvelle loi sur la nationalité est entrée en vigueur. Les étrangers peuvent devenir allemands plus rapidement et conserver le passeport de leur pays d'origine. Derrière cette réforme, il y a l...
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Dématérialisation de l’état civil des Français de l’étranger : le chantier se poursuit !

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
Droit de l'immigration
Dématérialisation de l’état civil des Français de l’étranger : le chantier se poursuit ! La numérisation des services de l’État progresse. Et les Français nés ou résidant à l’étranger ne sont pas en reste puisqu’une nouvelle loi vient poursuivre la dématérialisation de leur état civil....
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Le Code Frontières Schengen est mis à jour : Nouveau régime de franchissement des frontières par les personnes

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
Droit de l'immigration
Le Code Frontières Schengen est mis à jour : Nouveau régime de franchissement des frontières par les personnes Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 13 mai 2024, un règlement qui procède à une mise à jour du « code frontières Schengen ». Le règlement (UE) 2024/1717 du 13 juin 2024 modifie le règl...
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Les chiffres clés de l'immigration 2022

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
Droit de l'immigration
Les chiffres clés de l'immigration 2022 Les Chiffres clés de l’immigration, publication du service statistique ministériel Immigration – Intégration, vise à fournir chaque année au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs...
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Union européenne : le pacte sur la migration et l'asile

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
Droit de l'immigration
Union européenne : le pacte sur la migration et l'asile Le pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Conseil de l’Union européenne le 14 mai 2024. Il s'agit d'une réforme des règles européennes en matière de contrôle des frontières...
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Le Conseil constitutionnel autorise l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
Droit de l'immigration
Le Conseil constitutionnel autorise l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière Le 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré comme contraires au principe d'égalité devant la justice des dispositions législatives excluant les étrangers en situation irrégulière du bénéfi...
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