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Veille juridique en Droit de l'immigration

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Loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
Droit de l'immigration
Loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024 La loi immigration, intégration, asile a été promulguée et il faudra attendre désormais les décrets d’allocations our retains articles et donc la modification de la partie réglementaire du Code de...
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
Droit de l'immigration
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Le projet de loi sur l'immigration comporte plusieurs volets. Le texte initial du gouvernement a été largement complété et durci par le Sénat, l'Assemblée nationale ayant rejeté le texte en premièr...
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Immigration irrégulière : le bilan de la Cour des comptes

Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
Droit de l'immigration
Immigration irrégulière : le bilan de la Cour des comptes La Cour des comptes analyse le contrôle des frontières, la gestion administrative des immigrés en situation irrégulière ainsi que les mesures d’éloignement. Alors qu'environ 10% des obligations de...
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Loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l'apprentissage

Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
Droit de l'immigration
Loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l'apprentissage La loi vise à faciliter la mobilité des alternants à l'étranger...
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Que retenir de la loi immigration qui vient d’être adoptée en France ?

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
Droit de l'immigration
Que retenir de la loi immigration qui vient d’être adoptée en France ? Suite à l'approbation du Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur l'immigration mardi 19 décembre tard, recueillant 349 voix favorables contre 186. Le ministre de l...
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Régime de dispense de visas d’entrées en Europe pour les Kosovars

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
Droit de l'immigration
Régime de dispense de visas d’entrées en Europe pour les Kosovars La Commission européenne avait donné son feu vert dès  2018, mais la mesure a été retardée par la France et les Pays-Bas, qui craignaient de nouvelles vagues migratoires non maîtrisées. Les Kosova...
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