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Veille juridique en Droit de l'immigration

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La signification de l'article 1448 dans le contexte de l'arbitrage

Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
Droit de l'immigration
La signification de l'article 1448 dans le contexte de l'arbitrage L’article 1448 du Code de procédure civile français est au cœur du processus d’arbitrage, un mode alternatif de résolution des conflits largement utilisé en matière commerciale. Dans cet article, n...
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En Europe, les travailleurs migrants financent la sécurité sociale sans en bénéficier

Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
Droit de l'immigration
En Europe, les travailleurs migrants financent la sécurité sociale sans en bénéficier Les migrants en provenance de pays tiers qui viennent travailler dans l’Union européenne pour de courtes périodes sont souvent exclus de la protection sociale. Telle est la conclusion d’un rapport...
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Titres d'identité : le renouvellement pour changement d'adresse provisoirement suspendu

Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
Droit de l'immigration
Titres d'identité : le renouvellement pour changement d'adresse provisoirement suspendu Depuis le 12 avril 2023, la pré-demande de carte nationale d'identité (CNI) et de passeport dans le cadre d'un changement d'adresse est désactivée pour une durée de plusieurs mois, suite à une déci...
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Les conditions d’une sanction pénale pour l’étranger qui s’est soustrait à l’OQTF

Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
Droit de l'immigration
Les conditions d’une sanction pénale pour l’étranger qui s’est soustrait à l’OQTF Un ressortissant algérien fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français. Quelques mois plus tard, il fait l’objet d’un arrêté préfectoral de placement en...
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Fraude aux aides sociales : les expatriés dans le viseur

Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
Droit de l'immigration
Fraude aux aides sociales : les expatriés dans le viseur Une nouvelle chasse aux sorcières est lancée contre les fraudeurs. Pointés du doigt, les ressortissants étrangers et les expatriés qui bénéficient des aides sociales tout en vivant à l’étranger...
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Impôts des Français non-résidents : tout savoir sur votre déclaration 2023

Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
Droit de l'immigration
Impôts des Français non-résidents : tout savoir sur votre déclaration 2023 Les Français non-résidents doivent se plier à leur déclaration d’impôts pour déclarer leurs revenus en France. Mais comment cela se passe-t-il quand on vit à l’étranger et quelle est la date limite...
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