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Veille juridique en Droit de l'immigration

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Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?

Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
Droit de l'immigration
Actualités du Cabinet
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ? Oui, le titre de séjour peut vous être retiré pour des raisons qui varient selon le type de titre.  La procédure administrative est la suivante : La préfecture informe qu'elle souhaite retirer v...
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Loi immigration : plusieurs dispositions entrent en vigueur

Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
Droit de l'immigration
Loi immigration : plusieurs dispositions entrent en vigueur Plusieurs décrets d’application de la loi « Immigration » ont été publiés au Journal officiel les 14 et 16 juillet 2024. Ils concernent notamment le délai d’édiction d’une obligation de quitter le...
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Nouveau portail de demande de visas pour la France

Publié le : 16/08/2024 16 août août 08 2024
Droit de l'immigration
Nouveau portail de demande de visas pour la France Vous souhaitez venir en France ? Le portail Internet France-Visas vous aide dans vos démarches pour obtenir un visa !  
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Immigration : publication d'une salve de décrets

Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
Droit de l'immigration
Immigration : publication d'une salve de décrets Dans la foulée des dispositions publiées le 15 juillet 2024, plusieurs décrets encadrant l’immigration et l’asile sont parus au Journal officiel du 16 juillet 2024. Plusieurs d’entre eux sont des t...
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Emploi des étrangers : autorisations de travail et sanction

Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
Droit de l'immigration
Emploi des étrangers : autorisations de travail et sanction Le décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 porte application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, qui crée une amende administrative remplaçant les contributions s...
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Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
Droit de l'immigration
Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration Deux décrets d’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux, ont été publiés au J...
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