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Veille juridique en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

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Les violences sexistes en France

Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Les violences sexistes en France En 2018, 0,7 % des femmes déclarent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint et 1 % de violences physiques sexistes (gifles, coups) hors du cadre conjugal,...
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Violence à l’égard des femmes : le GREVIO publie son rapport annuel

Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violence à l’égard des femmes : le GREVIO publie son rapport annuel Le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a publié son rapport annuel d'activités, qui met en lumière les pr...
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Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ? Après le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fixée avant la loi de 2000, et sans partage définitif de la succession au 1er janvier 2005, cette rente ne peut être ni ré...
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Congé d’adoption : publication du décret !

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Congé d’adoption : publication du décret ! Le décret du 12 septembre 2023 précise le délai dans lequel les travailleurs salariés et non-salariés peuvent prendre le congé d’adoption, puisque le congé débute au plus tôt sept jours avant l'arr...
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Violences conjugales et signalement

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales et signalement De septembre à novembre 2019, des tables rondes ont été organisées réunissant des personnes concernées par les problématiques liées aux violences conjugales...
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