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Veille juridique en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

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Porter plainte pour violences sexuelles en France : l’épreuve des femmes migrantes, transgenres et travailleuses du sexe

Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Porter plainte pour violences sexuelles en France : l’épreuve des femmes migrantes, transgenres et travailleuses du sexe En France, accéder à la justice pour les femmes victimes de violences sexuelles reste un véritable parcours de combattantes. Mais comment espérer obtenir justice quand il existe tant d’obstacles au...
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Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ? Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pour s’établir à une autre adresse...
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Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales Le ministère de la Justice a diffusé, fin août 2024, une circulaire sur la protection des mineurs victimes et co-victimes de violences intrafamiliales...
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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ? La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle organisation : nouv...
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Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite la délivrance d’un acte de notoriété constatant la...
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Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ?

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ? La loi sur la protection des victimes et co-victimes de violences au sein de la famille a marqué un tournant, en permettant de remettre en cause plus largement les droits parentaux du parent poursu...
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