Immigration irrégulière : le bilan de la Cour des comptes
Publié le :
23/01/2024
23
janvier
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01
2024
Source : www.vie-publique.frLa Cour des comptes analyse le contrôle des frontières, la gestion administrative des immigrés en situation irrégulière ainsi que les mesures d’éloignement. Alors qu'environ 10% des obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont exécutées, la Cour propose notamment de simplifier le contentieux de l’éloignement... Lire la suite
Historique
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Loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit de l'immigrationLa loi immigration, intégration, asile a été promulguée et il faudra attendre...Source : www.vie-publique.fr
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationLe projet de loi sur l'immigration comporte plusieurs volets. Le texte initia...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationLa Cour des comptes analyse le contrôle des frontières, la gestion administra...Source : www.vie-publique.fr
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Loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l'apprentissage
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationLa loi vise à faciliter la mobilité des alternants à l'étranger...Source : www.vie-publique.fr
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Que retenir de la loi immigration qui vient d’être adoptée en France ?
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationSuite à l'approbation du Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté...Source : lepetitjournal.com
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Régime de dispense de visas d’entrées en Europe pour les Kosovars
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationLa Commission européenne avait donné son feu vert dès 2018, mais la mesure a...Source : www.rfi.fr
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La Bulgarie et la Roumanie rejoignent l’espace de libre circulation Schengen
Publié le : 29/12/2023 29 décembre déc. 12 2023Droit de l'immigrationLa Roumanie et la Bulgarie, membres de l’UE depuis 2007, avaient été recalées...Source : www.euractiv.fr
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Demandes d'asile dans l'UE : des mesures pour améliorer Dublin III
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit de l'immigrationLe règlement Dublin III a pour objectif de déterminer, selon différents critè...Source : www.vie-publique.fr
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Le curateur d’un étranger doit être informé de son placement en rétention administrative
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit de l'immigrationPar un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que lorsqu’un...Source : www.lemag-juridique.com