Quelle confidentialité pour la médiation et la conciliation conventionnelles ?
Publié le :
08/08/2024
08
août
août
08
2024
Source : www.lemag-juridique.comAvant d’entamer toute procédure judiciaire, les parties à un litige peuvent recourir à un mode amiable de règlement des différends, en utilisant la négociation, la conciliation ou encore la médiation.... Lire la suite
Historique
-
Comment saisir le médiateur ?
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024MARDSi vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladi...Source : www.ameli.fr
-
La Médiation du crédit a été moins sollicitée lors du premier semestre 2024 mais reste vigilante
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024MARDLes entreprises se sont montrées résilientes au travers des crises qui se son...Source : www.banque-france.fr
-
Les médiateurs de l’Éducation nationale de plus en plus sollicités
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024MARDEn 2023, le nombre de saisines des médiateurs de l’Éducation nationale et de...Source : www.weka.fr
-
Conciliation de justice : vous pouvez aider à régler des différends à l’amiable
Publié le : 24/08/2024 24 août août 08 2024MARDCadres de la fonction publique ou du secteur privé, enseignants, policiers, c...Source : www.service-public.fr
-
Quelle confidentialité pour la médiation et la conciliation conventionnelles ?
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024MARDAvant d’entamer toute procédure judiciaire, les parties à un litige peuvent r...Source : www.lemag-juridique.com
-
Promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024MARDPour encourager les acheteurs et titulaires de contrats de la commande publiq...Source : www.weka.fr
-
Médiation : Renonciation à une clause bénéficiaire en assurance vie
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024MARDLe bénéficiaire désigné peut choisir de renoncer au bénéfice du contrat. Mais...Source : www.newsassurancespro.com
-
La médiation au travail : un pont vers la résolution des conflits
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024MARDLors d'une situation de conflit au travail ou de désaccord entraînant une rup...Source : www.sstrn.fr
-
La procédure de conciliation
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024MARDLa procédure de conciliation est une procédure amiable de prévention des diff...Source : www.legifiscal.fr