Historique
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Les droits humains ne doivent pas être niés ou réduits avec l'âge, selon une commission de l'APCE
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit des libertés fondamentales« L'image négative de l'âge et du vieillissement dans la société doit être re...Source : pace.coe.int
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Histoire : L’immigration vue par « Le Monde », l’humain malgré tout
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024Droit de l'immigrationDroit des libertés fondamentalesLes « travailleurs immigrés » des années 1970 s’appelleront « immigrés » au c...Source : www.lemonde.fr
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Droit au logement : Relogement prioritaire au titre du DALO : rappel des obligations de l’État
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Droit des libertés fondamentalesLe droit au logement opposable (DALO) constitue un mécanisme essentiel pour g...Source : www.lemag-juridique.com
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Stationnement payant : le Conseil d’État précise le cadre juridique du recours à la géolocalisation des véhicules
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit des libertés fondamentales⚖ Stationnement payant : le Conseil d’État précise le cadre juridique du reco...Source : www.conseil-etat.fr
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Violation de la liberté d’expression : le salarié obtient une indemnité intégrale à la suite de la nullité de son licenciement
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit des libertés fondamentalesIl est de jurisprudence constante pour la Cour de cassation de considérer que...Source : www.lemag-juridique.com
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Liberté d'expression : un jugement condamnant un journaliste peut être refusé s'il porte atteinte à la liberté de la presse
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit des libertés fondamentalesLa liberté d’expression et la liberté de la presse sont des principes fondame...Source : www.lemag-juridique.com
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Respect des droits de la défense : l'administration n'est pas tenue de répondre de manière motivée aux observations du contribuable
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit des libertés fondamentalesLe principe du contradictoire et le droit de la défense sont des piliers fond...Source : www.lemag-juridique.com
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La liberté des médias en France
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit des libertés fondamentalesPresse écrite et audiovisuelle, éditeurs ou journalistes professionnels, blog...Source : www.vie-publique.fr
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Liberté d’expression à des fins de protection des animaux et droit de propriété : quelle liberté prime ?
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Droit des libertés fondamentalesEn cas de conflits entre divers droits et libertés conventionnellement garant...Source : www.lemag-juridique.com