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Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention

Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
Source : www.lemag-juridique.com
Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situations dans lesquelles le maintien en rétention peut être prolongé... Lire la suite

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