L’octroi des titres de séjour dans l'UE
Publié le :
30/04/2024
30
avril
avr.
04
2024
Source : www.touteleurope.euL’Union européenne a délivré en 2022 un nombre record de 3,5 millions nouveaux titres de séjour à des ressortissants d’États tiers. Une hausse de 18 % par rapport à 2021, dépassant le niveau de pré-pandémie de Covid-19... Lire la suite
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Union européenne : le pacte sur la migration et l'asile
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit de l'immigrationLe pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Conseil de...Source : www.vie-publique.fr
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Le Conseil constitutionnel autorise l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière
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Maintien en zone d’attente : la production de l'arrêté préfectoral portant création d'une zone d'attente n’est pas utile
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit de l'immigrationEn application de l’article R 342-2 du Code de l’entrée et du séjour des étra...Source : www.lemag-juridique.com
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Le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi relative aux prestations sociales des étrangers
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit de l'immigrationSaisi d’une proposition de loi référendaire "visant à réformer l’accès aux pr...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit de l'immigrationL’Union européenne a délivré en 2022 un nombre record de 3,5 millions nouveau...Source : www.touteleurope.eu
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Asile et migrations dans l'Union européenne
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit de l'immigrationCombien y a-t-il de migrants dans le monde et en Europe ? Qui sont les réfugi...Source : www.touteleurope.eu
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Pacte asile et migration : le Parlement européen adopte l'ensemble des textes, après 8 ans de travail
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit de l'immigrationCe mercredi 10 avril, les députés européens ont approuvé le Pacte sur l’asile...Source : www.touteleurope.eu