Le projet de loi asile et immigration - version soumise au Sénat
Publié le :
25/10/2023
25
octobre
oct.
10
2023
Source : www.lacimade.orgLe projet de loi sur l’asile et l’immigration annonce depuis 2022, sera présenté au Sénat le 7 novembre au pire moment marqué par une dérive sécuritaire et particulièrement anxiogène. Il faudra sans doute craindre un durcissement des règles de retrait de cartes de séjour et d’éloignement des étrangers davantage qu’un assouplissement des règles de régularisation des travailleurs dits sans papiers.
L'analyse de la Cimade est à découvrir. Lire la suite
Historique
-
Contentieux des étrangers : d'ici au 1er décembre 2024, le JLD ne sera plus le juge des libertés des étrangers
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit de l'immigrationL'article 44 de la loi d'orientation et de programmation de la justice pour 2...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit de l'immigrationMardi 14 novembre 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de...Source : www.senat.fr
-
Loi immigration : nouvelle offensive pour ouvrir le statut de fonctionnaire aux non-Européens
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit de l'immigrationÀ trois jours de l’arrivée au Sénat d’un projet de loi immigration et intégra...Source : www.weka.fr
-
Demande de prolongation d’une mesure de rétention d’un étranger : la production du registre de rétention est obligatoire
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigrationPar une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle que le jug...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le projet de loi asile et immigration - version soumise au Sénat
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigrationLe projet de loi sur l’asile et l’immigration annonce depuis 2022, sera prése...Source : www.lacimade.org
-
Démarches en ligne : dématérialisation des demandes de titres de séjour des étrangers en situation de vulnérabilité
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigrationÀ partir du 3 octobre, les premières demandes et les renouvellements des titr...Source : www.immigration.interieur.gouv.fr
-
Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigrationPar un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situatio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Travailleurs sans-papiers : 3 propositions pour faciliter leur régularisation
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit de l'immigrationDans un texte transpartisan, des élus avancent trois mesures concrètes pour f...Source : www.helloworkplace.fr
-
Demande de titre de séjour hors téléservice « Anef » : le récépissé s'impose
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit de l'immigrationLe Conseil d'État rappelle que, pour les demandes de titres de séjour qui ne...Source : www.editions-legislatives.fr