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Le Code Frontières Schengen est mis à jour : Nouveau régime de franchissement des frontières par les personnes

Le Code Frontières Schengen est mis à jour : Nouveau régime de franchissement des frontières par les personnes

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
Droit de l'immigration
Source : eur-lex.europa.eu
Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 13 mai 2024, un règlement qui procède à une mise à jour du « code frontières Schengen ».

Le règlement (UE) 2024/1717 du 13 juin 2024 modifie le règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen).

Le règlement entrera en vigueur le 10 juillet 2024. Il sera alors « obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres ».

Effet immédiat : dès le 10 juillet 2024, les personnes, y compris celles qui se déclareront mineurs, pourront légalement être transférées aux autorités de l’État frontalier. mais cette procédure ne s'appliquera pas aux demandeurs d'asile.  Lire la suite
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