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Espace Schengen : l’Union européenne adopte de nouvelles règles pour les contrôles aux frontières

Espace Schengen : l’Union européenne adopte de nouvelles règles pour les contrôles aux frontières

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
Droit de l'immigration
Source : www.laprovence.com
L’Union européenne a adopté, vendredi 24 mai 2024, une réforme du code Schengen, destinée notamment à clarifier le cadre prévu pour la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l’espace de libre circulation, et à harmoniser les restrictions en cas d’urgence sanitaire.

1) un Etat membre peut desorais « transférer les ressortissants de pays tiers appréhendés dans la zone frontalière et séjournant illégalement sur son territoire vers l’Etat membre d’où ils sont directement arrivés ». « L’arrestation devra avoir lieu dans un cadre de coopération bilatérale »,

2) En cas de menace grave à sa sécurité un Etat peut autoriser des contrôles à ses frontières pour une durée maximale de deux ans, avec une prolongation possible d’un an. Lire la suite
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