Dématérialisation de l’état civil des Français de l’étranger : le chantier se poursuit !

Historique

• Immigration : publication d'une salve de décrets
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit de l'immigration
  Dans la foulée des dispositions publiées le 15 juillet 2024, plusieurs décret...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Emploi des étrangers : autorisations de travail et sanction
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'immigration
  Le décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 porte application des dispositions de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'immigration
  Deux décrets d’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Loi immigration : plusieurs dispositions entrent en vigueur
  Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'immigration
  Plusieurs décrets d’application de la loi « Immigration » ont été publiés au ...
  Source : www.service-public.fr
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• ANEF : le téléservice s'étend largement aux demandes de renouvellement des cartes de résident
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'immigration
  A compter du 4 juillet 2024, l'essentiel des demandes de renouvellement des «...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Allemagne : nouvelle loi sur la nationalité
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'immigration
  Une nouvelle loi sur la nationalité est entrée en vigueur. Les étrangers peuv...
  Source : amp.dw.com
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• Dématérialisation de l’état civil des Français de l’étranger : le chantier se poursuit !
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'immigration
  La numérisation des services de l’État progresse. Et les Français nés ou rési...
  Source : www.weblex.fr
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• Le Code Frontières Schengen est mis à jour : Nouveau régime de franchissement des frontières par les personnes
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit de l'immigration
  Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 13 mai 2024, un règlement qui p...
  Source : eur-lex.europa.eu
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• Les chiffres clés de l'immigration 2022
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit de l'immigration
  Les Chiffres clés de l’immigration, publication du service statistique minist...
  Source : www.immigration.interieur.gouv.fr
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