Nouvelle circulaire du ministre de l’intérieur sur les étrangers : des mots, des mots, rien que des mots ?
Auteurs : Zia OLOUMI, docteur en droit, avocat associé - fondateur, cabinet Oloumi Avocats Associés, chargé d’enseignements en droit et contentieux des étrangers. www.oloumi-avocats.com
Publié le :
01/11/2024
01
novembre
nov.
11
2024
Dans une récente circulaire, le ministre de l’intérieur demande aux préfets une « complète mobilisation » afin de « renforcer le pilotage de la politique migratoire » et obtenir des « résultats ».
Demander tout et son contraire en espérant des résultats par une « implication personnelle » ! Voilà comment on pourrait résumer la circulaire.
Le ministre demande de :
- reprendre des procédures et mener à son terme l'examen des dossiers qui n'avaient pu aboutir à une décision d'éloignement ou à une mesure d'expulsion pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, en raison des protections législatives qui existaient alors contre l'expulsion ou l'éloignement et qui ont été supprimées par la loi de 2024
- veiller à garantir le correct armement en ressources humaines, matérielles et budgétaires !
- amplifier et systématiser les mesures d'éloignement visant les étrangers susceptibles de présenter des menaces à l'ordre public en France
Le 5 février 2024 déjà le ministère de l’intérieur avait diffusé une circulaire similaire sur l’expulsion et l’éloignement des personnes présentant une menace pour l’ordre public.
La nouvelle circulaire rappelle les précédentes :
- Instruction du 16 août 2019 relative à l'amélioration de la coordination du suivi des étrangers incarcérés faisant l'objet d'une mesure d'éloignement
- Circulaire du 29 septembre 2020 relative à l'éloignement des étrangers ayant commis des infractions graves ou représentant une menace grave pour l'ordre public
- Instruction du 03 août 2022 sur les Mesures nécessaires pour améliorer l’efficacité de la chaîne de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière connus pour trouble à l’ordre public
- Instruction du 17 novembre 2022 relative à l'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et au renforcement de nos capacités de rétention
- Circulaire du 5 février 2024 relative à l'expulsion et éloignement des étrangers délinquants
Il existe aussi d’autres textes plus anciens :
- Instruction du 16 octobre 2017 relative à l’éloignement des personnes représentant une menace pour l’ordre public et des sortants de prison
- instruction du du 16 août 2016 sur la procédure de mise en œuvre de l’éloignement pour ordre public n° NOR/INT/D/16/23364/J
Dans la nouvelle, le nouveau ministre demande des résultats mais toujours sans donner de nouveaux moyens. La circulaire complète est ici :
Historique
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