Un décret pour encadrer le travail des détenus

Historique

• Délit de faux en écriture publique : rappel de la procédure de constitution de partie civile devant le juge de l’instruction
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit pénal / Infraction
  Le faux en écriture publique est défini par l’article 441-4 du Code pénal com...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Immigration irrégulière : le bilan de la Cour des comptes
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit de l'immigration
  La Cour des comptes analyse le contrôle des frontières, la gestion administra...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Le juge est tenu de statuer, tant sur les exceptions nouvelles proposées par le prévenu, qui n'avait pas assuré sa défense en première instance, que sur le fond
  Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  En application des articles 385 et 512 du Code de procédure pénale, le préven...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l'apprentissage
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit de l'immigration
  La loi vise à faciliter la mobilité des alternants à l'étranger...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• AJ : revalorisation de l'intervention de l'avocat dans le cadre des MARD
  Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
  MARD
  Le décret n° 2023-1299 du 28 décembre 2023 portant diverses dispositions en m...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Un décret pour encadrer le travail des détenus
  Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
  Droit pénal / Infraction
  Le décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Que retenir de la loi immigration qui vient d’être adoptée en France ?
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit de l'immigration
  Suite à l'approbation du Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté...
  Source : lepetitjournal.com
  Lire la suite
• En cas de harcèlement moral au travail, la loi admet n’importe quelle preuve, y compris frauduleuse
  Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024
  Droit des libertés fondamentales
  Depuis 2011, la Cour de cassation maintient sa jurisprudence relative à la lo...
  Source : www.courdecassation.fr
  Lire la suite
• Régime de dispense de visas d’entrées en Europe pour les Kosovars
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  Droit de l'immigration
  La Commission européenne avait donné son feu vert dès  2018, mais la mesure a...
  Source : www.rfi.fr
  Lire la suite