Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie une décision-cadre

Historique

• Troubles anormaux de voisinage : une responsabilité consacrée par la loi mais limitée
  Publié le : 09/05/2024 09 mai mai 05 2024
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Copropriété
  La loi 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabili...
  Source : www.efl.fr
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• Fraude : les syndics de copropriétés épinglés
  Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Copropriété
  Surveiller les syndics, être mieux assisté et conseillé ! Sur les 236 syndic...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Violences faites aux femmes : la première loi européenne définitivement adoptée par les eurodéputés
  Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Après de longues négociations, la directive européenne pour lutter contre les...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie une décision-cadre
  Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024
  Droit des libertés fondamentales
  Le Défenseur des droits publie ce jour une décision-cadre sur le respect des...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Contrôle judiciaire des habilitations : la seule mention de son existence ne suffit pas à en établir la preuve
  Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon l’article 230-10 du Code de procédure pénale, les personnels spécialeme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  S'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévo...
  Source : www.service-public.fr
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• L’octroi des titres de séjour dans l'UE
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit de l'immigration
  L’Union européenne a délivré en 2022 un nombre record de 3,5 millions nouveau...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Asile et migrations dans l'Union européenne
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit de l'immigration
  Combien y a-t-il de migrants dans le monde et en Europe ? Qui sont les réfugi...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Médiation : Renonciation à une clause bénéficiaire en assurance vie
  Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
  MARD
  Le bénéficiaire désigné peut choisir de renoncer au bénéfice du contrat. Mais...
  Source : www.newsassurancespro.com
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