Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ?

Historique

• Mandat européen et demande de renvoi : qu’en est-il du délai légal de convocation ?
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’article 695-34 du Code de procédure pénale prévoit un délai de convocation...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ?
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  La loi sur la protection des victimes et co-victimes de violences au sein de...
  Source : www.ash.tm.fr
  Lire la suite
• E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  Droit pénal / Infraction
  Le décret n° 2024-867 du 13 août 2024 modifiant l’article D. 8-2-1 du Code de...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Les médiateurs de l’Éducation nationale de plus en plus sollicités
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  MARD
  En 2023, le nombre de saisines des médiateurs de l’Éducation nationale et de...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Exécution d’un mandat d’arrêt européen et demande de supplément d’informations
  Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le mandat d’arrêt européen repose sur plusieurs principes, parmi lesquels le...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Un changement de constitution est-il inévitable ?
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit public / Droit constitutionnel
  Changer de constitution procède rarement d’une volonté mûrie, unanime et unif...
  Source : theconversation.com
  Lire la suite
• Conciliation de justice : vous pouvez aider à régler des différends à l’amiable
  Publié le : 24/08/2024 24 août août 08 2024
  MARD
  Cadres de la fonction publique ou du secteur privé, enseignants, policiers, c...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Oui, on peut être enterré dans sa propriété
  Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre ex...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit de l'immigration

  Actualités du Cabinet
  Oui, le titre de séjour peut vous être retiré pour des raisons qui varient se...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite