Services en ligne RDV en ligne
Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Veille juridique
  2. Nouvelle circulaire du ministre de l’intérieur sur les étrangers : des mots, des mots, rien que des mots ?
Nouvelle circulaire du ministre de l’intérieur sur les étrangers : des mots, des mots, rien que des mots ?

Nouvelle circulaire du ministre de l’intérieur sur les étrangers : des mots, des mots, rien que des mots ?

Auteurs : Zia OLOUMI, docteur en droit, avocat associé - fondateur, cabinet Oloumi Avocats Associés, chargé d’enseignements en droit et contentieux des étrangers. www.oloumi-avocats.com
Publié le : 01/11/2024 01 novembre nov. 11 2024
Droit de l'immigration
Actualités du Cabinet

Dans une récente circulaire, le ministre de l’intérieur demande aux préfets une « complète mobilisation » afin de « renforcer le pilotage de la politique migratoire » et obtenir des « résultats ».

Demander tout et son contraire en espérant des résultats par une « implication personnelle » ! Voilà comment on pourrait résumer la circulaire.

Le ministre demande de :

- reprendre des procédures et mener à son terme l'examen des dossiers qui n'avaient pu aboutir à une décision d'éloignement ou à une mesure d'expulsion pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, en raison des protections législatives qui existaient alors contre l'expulsion ou l'éloignement et qui ont été supprimées par la loi de 2024  

- veiller à garantir le correct armement en ressources humaines, matérielles et budgétaires !

- amplifier et systématiser les mesures d'éloignement visant les étrangers susceptibles de présenter des menaces à l'ordre public en France
Le 5 février 2024 déjà le ministère de l’intérieur avait diffusé une circulaire similaire sur l’expulsion et l’éloignement des personnes présentant une menace pour l’ordre public.

La nouvelle circulaire rappelle les précédentes :

- Instruction du 16 août 2019 relative à l'amélioration de la coordination du suivi des étrangers incarcérés faisant l'objet d'une mesure d'éloignement
- Circulaire du 29 septembre 2020 relative à l'éloignement des étrangers ayant commis des infractions graves ou représentant une menace grave pour l'ordre public
- Instruction du 03 août 2022 sur les Mesures nécessaires pour améliorer l’efficacité de la chaîne de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière connus pour trouble à l’ordre public
- Instruction du 17 novembre 2022 relative à l'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et au renforcement de nos capacités de rétention
- Circulaire du 5 février 2024 relative à l'expulsion et éloignement des étrangers délinquants

Il existe aussi d’autres textes plus anciens : 
- Instruction du 16 octobre 2017 relative à l’éloignement des personnes représentant une menace pour l’ordre public et des sortants de prison
- instruction du du 16 août 2016 sur la procédure de mise en œuvre de l’éloignement pour ordre public n° NOR/INT/D/16/23364/J

Dans la nouvelle, le nouveau ministre demande des résultats mais toujours sans donner de nouveaux moyens. La circulaire complète est ici :
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK