La liberté des médias en France
Publié le :
20/09/2024
20
septembre
sept.
09
2024
Source : www.vie-publique.frPresse écrite et audiovisuelle, éditeurs ou journalistes professionnels, bloggeurs, podcasteurs... Le périmètre des médias est aujourd'hui très vaste et diversifié. Quel est le degré de liberté des médias en France ?... Lire la suite
Historique
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Confiscation d’un bien servant à commettre l’infraction et notion de libre disposition
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit pénal / InfractionPar définition, la confiscation d’un bien constitue une peine prononcée à l’o...Source : www.lemag-juridique.com
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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit des libertés fondamentalesPresse écrite et audiovisuelle, éditeurs ou journalistes professionnels, blog...Source : www.vie-publique.fr
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Comment saisir le médiateur ?
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024MARDSi vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladi...Source : www.ameli.fr
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Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit pénal / InfractionUne moquerie à l'égard d'un subordonné peut être considérée comme participant...Source : emploi.lefigaro.fr
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Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l'employeur depuis le 1er septembre 2024
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Droit de l'immigrationUn décret du 9 juillet 2024 précise les dispositions de la loi immigration su...Source : entreprendre.service-public.fr
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La Médiation du crédit a été moins sollicitée lors du premier semestre 2024 mais reste vigilante
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024MARDLes entreprises se sont montrées résilientes au travers des crises qui se son...Source : www.banque-france.fr
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QPC : retour sur la clarté de l’article 222-32 du Code pénal relatif à l’exhibition sexuelle
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit pénal / InfractionSelon l’article 222-32 du Code pénal, l’exhibition sexuelle imposée à la vue...Source : www.lemag-juridique.com