En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction

Historique

• Une étude scientifique montre que l'alcool est un facteur déterminant des violences sexistes et sexuelles en milieu étudiant
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites ad...
  Source : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
  Lire la suite
• Liberté d'expression : un jugement condamnant un journaliste peut être refusé s'il porte atteinte à la liberté de la presse
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Droit des libertés fondamentales
  La liberté d’expression et la liberté de la presse sont des principes fondame...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  En matière de procédure pénale, les règles encadrant la communication entre l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Focus sur les conditions de prise en compte des condamnations prononcées par la juridiction d’un État membre de l’Union européenne
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Infraction
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, par une ordonnance du juge...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Immigration : la Commission européenne va proposer une nouvelle loi pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'immigration
  A deux jours d’un Conseil européen en partie dédié à la question migratoire,...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Conjoint d'expatrié(e), quels conseils vous donner pour votre projet professionnel ?
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'immigration
  Vous avez quitté un job pour vivre l’aventure de l’expatriation en famille. O...
  Source : lepetitjournal.com
  Lire la suite
• Le droit de se taire des fonctionnaires : une lacune législative jugée inconstitutionnelle
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit constitutionnel
  L’article 19 de la loi du 13 juillet 1983 et l’article L. 532-4 du Code génér...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite