Conciliation de justice : vous pouvez aider à régler des différends à l’amiable
Publié le :
24/08/2024
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2024
Source : www.service-public.frCadres de la fonction publique ou du secteur privé, enseignants, policiers, commerçants… Les conciliateurs de justice viennent de milieux professionnels variés. Bénévoles, ils assistent des personnes pour trouver une solution à leurs différends. Service-Public.fr vous indique comment devenir conciliateur de justice... Lire la suite
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Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa loi sur la protection des victimes et co-victimes de violences au sein de...Source : www.ash.tm.fr
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Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Droit pénal / InfractionLe décret n° 2024-867 du 13 août 2024 modifiant l’article D. 8-2-1 du Code de...Source : www.actu-juridique.fr
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Les médiateurs de l’Éducation nationale de plus en plus sollicités
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024MARDEn 2023, le nombre de saisines des médiateurs de l’Éducation nationale et de...Source : www.weka.fr
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Publié le : 24/08/2024 24 août août 08 2024MARDCadres de la fonction publique ou du secteur privé, enseignants, policiers, c...Source : www.service-public.fr
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Oui, on peut être enterré dans sa propriété
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre ex...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit de l'immigrationActualités du CabinetOui, le titre de séjour peut vous être retiré pour des raisons qui varient se...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024Droit de l'immigrationPlusieurs décrets d’application de la loi « Immigration » ont été publiés au ...Source : www.service-public.fr