CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales
Publié le :
09/04/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frLa requérante est une ressortissante française qui se maria en France avec un ressortissant japonais puis partit vivre avec lui au Japon. Le couple eut un enfant et la requérante retourna en France avec l’enfant, exprima son intention d’y rester et demanda le divorce... Lire la suite
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Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit de l'immigrationCe mercredi 10 avril, les députés européens ont approuvé le Pacte sur l’asile...Source : www.touteleurope.eu
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Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024MARDLors d'une situation de conflit au travail ou de désaccord entraînant une rup...Source : www.sstrn.fr
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Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit pénalDroit pénal / InfractionDroit pénal / Procédure pénaleDroit de l'immigrationLe droit de l'Union prohibe la poursuite des délits, punis d'une peine d'empr...Source : www.courdecassation.fr
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CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa requérante est une ressortissante française qui se maria en France avec un...Source : www.actu-juridique.fr
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Consultation de traitements en cours d’enquête ou d’instruction : la nécessaire mention de l’habilitation en vue d’un contrôle
Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 15-5 du Code pénal, « seuls les personnels spécialement et in...Source : www.lemag-juridique.com
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Violences conjugales : définition, chiffres, quelles solutions ?
Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesCoups, insultes, viols… Pour les victimes de violences conjugales, l’amour n’...Source : www.santemagazine.fr