AJ : revalorisation de l'intervention de l'avocat dans le cadre des MARD
Publié le :
11/01/2024
11
janvier
janv.
01
2024
Source : www.actu-juridique.frLe décret n° 2023-1299 du 28 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat dans le cadre des modes amiables de règlement des différends et extension du dispositif de la convention locale relative à l’aide juridique à la Nouvelle-Calédonie a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2023... Lire la suite
Historique
-
Délit de faux en écriture publique : rappel de la procédure de constitution de partie civile devant le juge de l’instruction
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit pénal / InfractionLe faux en écriture publique est défini par l’article 441-4 du Code pénal com...Source : www.lemag-juridique.com
-
Immigration irrégulière : le bilan de la Cour des comptes
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationLa Cour des comptes analyse le contrôle des frontières, la gestion administra...Source : www.vie-publique.fr
-
Le juge est tenu de statuer, tant sur les exceptions nouvelles proposées par le prévenu, qui n'avait pas assuré sa défense en première instance, que sur le fond
Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Droit pénal / Procédure pénaleEn application des articles 385 et 512 du Code de procédure pénale, le préven...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l'apprentissage
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationLa loi vise à faciliter la mobilité des alternants à l'étranger...Source : www.vie-publique.fr
-
AJ : revalorisation de l'intervention de l'avocat dans le cadre des MARD
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024MARDLe décret n° 2023-1299 du 28 décembre 2023 portant diverses dispositions en m...Source : www.actu-juridique.fr
-
Un décret pour encadrer le travail des détenus
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit pénal / InfractionLe décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives...Source : www.actu-juridique.fr
-
Que retenir de la loi immigration qui vient d’être adoptée en France ?
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationSuite à l'approbation du Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté...Source : lepetitjournal.com
-
En cas de harcèlement moral au travail, la loi admet n’importe quelle preuve, y compris frauduleuse
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit des libertés fondamentalesDepuis 2011, la Cour de cassation maintient sa jurisprudence relative à la lo...Source : www.courdecassation.fr
-
Régime de dispense de visas d’entrées en Europe pour les Kosovars
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationLa Commission européenne avait donné son feu vert dès 2018, mais la mesure a...Source : www.rfi.fr