Maltraitance animale : vous pouvez désormais signaler les actes malveillants en ligne
Publié le :
18/10/2023
18
octobre
oct.
10
2023
Source : www.pandore-gendarmerie.orgSimplification du processus de signalement auprès de la gendarmerie ou de la police nationale. Vous pouvez le faire désormais de manière confidentielle et anonyme en utilisant un formulaire en ligne, en fournissant des informations telles que la date et le lieu des faits, l’animal concerné, son état, la nature de la personne mise en cause, et une description précise des actes de maltraitance. (https://www.interieur.gouv.fr/contact/signaler-maltraitance-animale) Lire la suite
Historique
-
De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023MARDEn clôture du colloque sur la justice amiable qui a eu lieu le 17 octobre 202...Source : www.justice.gouv.fr
-
Fouille irrégulière d’un véhicule sans grief pour le mis en cause
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit pénal / InfractionDans le cadre d’une mission de contrôle, des douaniers découvrent un véhicule...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le projet de loi asile et immigration - version soumise au Sénat
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigrationLe projet de loi sur l’asile et l’immigration annonce depuis 2022, sera prése...Source : www.lacimade.org
-
QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit public / Droit constitutionnelInterrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitu...Source : www.actu-juridique.fr
-
Démarches en ligne : dématérialisation des demandes de titres de séjour des étrangers en situation de vulnérabilité
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigrationÀ partir du 3 octobre, les premières demandes et les renouvellements des titr...Source : www.immigration.interieur.gouv.fr
-
Violences conjugales : le dépôt de plainte étendu à tous les hôpitaux de l'AP-HP
Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesC'est une nouvelle qui pourrait changer les choses pour de nombreuses femmes...Source : www.infirmiers.com
-
Pas d’interdiction générale de manifester
Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023Droit des libertés fondamentalesLe Conseil d’Etat rappelle que c’est aux préfets, et non au ministre de l’int...Source : www.conseil-etat.fr
-
Les propriétaires désormais mieux protégés contre le squat
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Droit pénal / InfractionEn juillet dernier, les parlementaires ont adopté une nouvelle loi anti-squat...Source : www.actu-juridique.fr
-
Maltraitance animale : vous pouvez désormais signaler les actes malveillants en ligne
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit pénal / InfractionSimplification du processus de signalement auprès de la gendarmerie ou de la...Source : www.pandore-gendarmerie.org