Historique
-
Certificat de nationalité : le demandeur pourra indiquer une adresse postale
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit de l'immigrationLe décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 portant modification des disposition...Source : www.actu-juridique.fr
-
Nouvelle circulaire du ministre de l’intérieur sur les étrangers : des mots, des mots, rien que des mots ?
Publié le : 01/11/2024 01 novembre nov. 11 2024Droit de l'immigrationActualités du CabinetDans une récente circulaire, le ministre de l’intérieur demande aux préfets u...
-
Immigration : la Commission européenne va proposer une nouvelle loi pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigrationA deux jours d’un Conseil européen en partie dédié à la question migratoire,...Source : www.touteleurope.eu
-
Conjoint d'expatrié(e), quels conseils vous donner pour votre projet professionnel ?
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigrationVous avez quitté un job pour vivre l’aventure de l’expatriation en famille. O...Source : lepetitjournal.com
-
Titre de séjour en France : voici les 21 préfectures où le gouvernement veut régulariser moins
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigrationCes départements devraient connaître, à l’avenir, des taux de régularisations...Source : www.tsa-algerie.com
-
Immigration : que peut faire le ministre de l’intérieur par voie réglementaire ?
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigrationDepuis sa nomination à Beauvau, Bruno Retailleau multiplie les interventions...Source : www.publicsenat.fr
-
Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l'employeur depuis le 1er septembre 2024
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Droit de l'immigrationUn décret du 9 juillet 2024 précise les dispositions de la loi immigration su...Source : entreprendre.service-public.fr
-
Immigration: l'Insee révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix en France
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024Droit de l'immigrationDans un nouveau rapport dévoilé jeudi 29 août, l’institut révèle que les immi...Source : www.lejdd.fr
-
Le nouveau système d'entrée et de sortie des pays de l'Union européenne à partir du 10 novembre 2024
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024Droit de l'immigrationÀ partir du 10 novembre, le système d'entrée et de sortie des pays de l'Union...Source : www.cnews.fr