Liberté d’expression et condamnation pour diffamation publique d’une salariée dénonçant un harcèlement
Publié le :
09/02/2024
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février
févr.
02
2024
Source : ogletree.frPar une décision du 18 janvier 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé que la condamnation pour diffamation publique d’une salariée, ayant dénoncé des faits de harcèlement moral et sexuel commis par son supérieur, dans un courriel adressé à un cercle restreint, viole sa liberté d’expression... Lire la suite
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Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie une décision-cadre
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Droit des libertés fondamentalesLe Défenseur des droits publie ce jour une décision-cadre sur le respect des...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Liberté recours IVG dans la Constitution avortement Loi du 8 mars 2024 | vie-publique.fr
Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024Droit des libertés fondamentalesLa loi inscrit dans la Constitution de 1958 la liberté garantie des femmes de...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit des libertés fondamentalesDepuis 2011, la Cour de cassation maintient sa jurisprudence relative à la lo...Source : www.courdecassation.fr
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Journée des droits de l’homme c’est le 10 décembre 2023
Publié le : 09/12/2023 09 décembre déc. 12 2023Droit des libertés fondamentalesEn 2023, la Journée des droits de l'homme a pour thème "#Dignité, #liberté et...Source : www.quechoisir.org
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Floutage du visage d’officiers de police et liberté d’expression
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit des libertés fondamentalesLa Cour européenne des droits de l’homme constate qu’une injonction interdisa...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Appel contre un jugement d’assistance éducative : possibilité de recourir à la communication par voie électronique
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Extradition et interdiction de la torture
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