Liberté d’expression à des fins de protection des animaux et droit de propriété : quelle liberté prime ?

Historique

• Violation de la liberté d’expression : le salarié obtient une indemnité intégrale à la suite de la nullité de son licenciement
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit des libertés fondamentales
  Il est de jurisprudence constante pour la Cour de cassation de considérer que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Liberté d'expression : un jugement condamnant un journaliste peut être refusé s'il porte atteinte à la liberté de la presse
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Droit des libertés fondamentales
  La liberté d’expression et la liberté de la presse sont des principes fondame...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Respect des droits de la défense : l'administration n'est pas tenue de répondre de manière motivée aux observations du contribuable
  Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024
  Droit des libertés fondamentales
  Le principe du contradictoire et le droit de la défense sont des piliers fond...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La liberté des médias en France
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
  Droit des libertés fondamentales
  Presse écrite et audiovisuelle, éditeurs ou journalistes professionnels, blog...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Liberté d’expression à des fins de protection des animaux et droit de propriété : quelle liberté prime ?
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Droit des libertés fondamentales
  En cas de conflits entre divers droits et libertés conventionnellement garant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Israël un État colonial ? Pour la CIJ l’occupation des territoires palestiniens par Israël viole le droit international
  Publié le : 20/07/2024 20 juillet juil. 07 2024
  Droit des libertés fondamentales
  La Cour internationale de Justice (CIJ), le principal organe judiciaire des N...
  Source : news.un.org
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• Surveillance de l'espace public: la CNCDH formule des recommandations
  Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024
  Droit des libertés fondamentales
  Dans un avis adopté à l'unanimité le 20 juin, la Commission nationale consult...
  Source : www.cncdh.fr
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• CEDH : pas de droit à l’aide médicale à mourir
  Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024
  Droit des libertés fondamentales
  Une interdiction générale et extraterritoriale du recours à l’aide médicale à...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Une loi contre les ingérences étrangères définitivement adoptée au Parlement
  Publié le : 08/06/2024 08 juin juin 06 2024
  Droit pénal

  Droit pénal / Infraction

  Droit des libertés fondamentales
  La noucelle loi entend notamment créer un registre national de l’influence, u...
  Source : www.lemonde.fr
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