Le Code Frontières Schengen est mis à jour : Nouveau régime de franchissement des frontières par les personnes
Publié le :
26/06/2024
26
juin
juin
06
2024
Source : eur-lex.europa.euLe Conseil de l'Union européenne a adopté, le 13 mai 2024, un règlement qui procède à une mise à jour du « code frontières Schengen ».
Le règlement (UE) 2024/1717 du 13 juin 2024 modifie le règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen).
Le règlement entrera en vigueur le 10 juillet 2024. Il sera alors « obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres ».
Effet immédiat : dès le 10 juillet 2024, les personnes, y compris celles qui se déclareront mineurs, pourront légalement être transférées aux autorités de l’État frontalier. mais cette procédure ne s'appliquera pas aux demandeurs d'asile. Lire la suite
Historique
-
Dématérialisation de l’état civil des Français de l’étranger : le chantier se poursuit !
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigrationLa numérisation des services de l’État progresse. Et les Français nés ou rési...Source : www.weblex.fr
-
Le Code Frontières Schengen est mis à jour : Nouveau régime de franchissement des frontières par les personnes
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit de l'immigrationLe Conseil de l'Union européenne a adopté, le 13 mai 2024, un règlement qui p...Source : eur-lex.europa.eu
-
Les chiffres clés de l'immigration 2022
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit de l'immigrationLes Chiffres clés de l’immigration, publication du service statistique minist...Source : www.immigration.interieur.gouv.fr
-
Union européenne : le pacte sur la migration et l'asile
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit de l'immigrationLe pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Conseil de...Source : www.vie-publique.fr
-
Le Conseil constitutionnel autorise l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit de l'immigrationLe 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré comme contraires au prin...Source : www.vie-publique.fr
-
Maintien en zone d’attente : la production de l'arrêté préfectoral portant création d'une zone d'attente n’est pas utile
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit de l'immigrationEn application de l’article R 342-2 du Code de l’entrée et du séjour des étra...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le site de l’OFII pour tout savoir sur les réfugiés, sur le regroupement familial et les étrangers malades
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit de l'immigrationPour simplifier, améliorer la relation entre l’usager et l’administration, l’...Source : www.ofii.fr
-
Espace Schengen : l’Union européenne adopte de nouvelles règles pour les contrôles aux frontières
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Droit de l'immigrationL’Union européenne a adopté, vendredi 24 mai 2024, une réforme du code Scheng...Source : www.laprovence.com
-
Le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi relative aux prestations sociales des étrangers
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit de l'immigrationSaisi d’une proposition de loi référendaire "visant à réformer l’accès aux pr...Source : www.vie-publique.fr