PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

Historique

• PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit public
  Le projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2...
  Source : www.weka.fr
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• La carence de l’Etat dans l’hébergement d’urgence de personnes sans abris l’oblige à rembourser une commune
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  Droit public

  Droit de l'immigration

  Droit des libertés fondamentales

  Droit public / Droit constitutionnel
  La cour administrative d’appel rappelle que la loi impose à l’Etat de prendre...
  Source : bordeaux.cour-administrative-appel.fr
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• Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit public
  Lors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• L'inefficacité de la demande préalable dans l'interruption du délai de prescription en matière d'expropriation et de droit de rétrocession
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit public
  L'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure par laquelle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit public
  Le règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs...
  Source : www.weka.fr
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• Accès au juge administratif : le Conseil d’État adopte la règle du « cachet de la poste faisant foi »
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit public
  Le Conseil d’Etat fait évoluer sa jurisprudence pour simplifier les règles po...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Marché de restauration collective : les objectifs de la loi Egalim sont-ils atteints ?
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit public
  Dans une question parlementaire, le député Hervé Saulignac interroge le minis...
  Source : www.weka.fr
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