Les recommandations du Défenseur des droits pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique
Publié le :
09/04/2025
09
avril
avr.
04
2025
Source : www.defenseurdesdroits.frLe 26 février 2025, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a rendu publique la 3e édition de son rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique. Le Défenseur des droits y présente ses recommandations... Lire la suite
Historique
-
Les recommandations du Défenseur des droits pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit des libertés fondamentalesLe 26 février 2025, la Direction générale de l’administration et de la foncti...Source : www.defenseurdesdroits.fr
-
Prison de haute sécurité : le Conseil d'État valide le principe mais demande des aménagements
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit des libertés fondamentalesLe Gouvernement a le feu vert du Conseil d’État pour créer des quartiers de h...Source : www.actu-juridique.fr
-
Lutte contre le narcotrafic : État de droit et droits fondamentaux doivent être préservés
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit des libertés fondamentalesDans une déclaration adoptée le 18 mars, les membres de la CNCDH réaffirment...Source : www.cncdh.fr
-
Mineurs non accompagnés et tests osseux : la Belgique condamnée pour violation du droit à la vie privée
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit des libertés fondamentalesEn vertu de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, to...Source : www.lemag-juridique.com
-
Injure raciale et référence à l'origine : la Cour de cassation rappelle les exigences de motivation
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit des libertés fondamentalesDans un arrêt du 25 février 2025, la Cour de cassation a censuré une décision...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contrôle de proportionnalité et liberté d’expression : rappel des exigences par la Cour de cassation
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit des libertés fondamentalesEn matière de liberté d’expression, l’article 10 de la Convention européenne...Source : www.lemag-juridique.com
-
La carence de l’Etat dans l’hébergement d’urgence de personnes sans abris l’oblige à rembourser une commune
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit publicDroit de l'immigrationDroit des libertés fondamentalesDroit public / Droit constitutionnelLa cour administrative d’appel rappelle que la loi impose à l’Etat de prendre...
-
Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit des libertés fondamentalesLa Défenseure des droits, Claire Hédon, rend publiques ce jour une décision-c...Source : www.defenseurdesdroits.fr
-
Conditions de détention indignes : quelle protection pour les détenus ?
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit des libertés fondamentalesLes conditions de détention doivent respecter la dignité humaine. L'article 8...Source : www.lemag-juridique.com