Critiquer sans preuve : quand la liberté d’expression devient une infraction
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
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01
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa liberté d’expression, bien qu’essentielle, connaît des limites lorsqu’elle porte atteinte à la réputation d’autrui. L’article 226-10 du Code pénal réprime la dénonciation calomnieuse, définie comme l’imputation mensongère d’un fait susceptible d’entraîner des sanctions, adressée à une autorité compétente... Lire la suite
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Conditions de détention indignes : quelle protection pour les détenus ?
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Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit des libertés fondamentalesLes requérants étaient au moment des faits, respectivement le directeur du ma...Source : www.actu-juridique.fr
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Stationnement payant : le Conseil d’État précise le cadre juridique du recours à la géolocalisation des véhicules
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit des libertés fondamentales⚖ Stationnement payant : le Conseil d’État précise le cadre juridique du reco...Source : www.conseil-etat.fr
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Violation de la liberté d’expression : le salarié obtient une indemnité intégrale à la suite de la nullité de son licenciement
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Liberté d'expression : un jugement condamnant un journaliste peut être refusé s'il porte atteinte à la liberté de la presse
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit des libertés fondamentalesLa liberté d’expression et la liberté de la presse sont des principes fondame...Source : www.lemag-juridique.com