Placement en rétention et non-rétroactivité : les conditions fixées par la Cour de cassation

Historique

• Placement en rétention et non-rétroactivité : les conditions fixées par la Cour de cassation
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit de l'immigration
  La loi du 26 janvier 2024 a modifié les articles L. 731-1 et L. 741-1 du CESE...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Certificat de nationalité française : quand la fraude empêche la reconnaissance d’un acte étranger
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit de l'immigration
  La reconnaissance en France d’un acte d’état civil établi à l’étranger, même...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Certificat de nationalité : le demandeur pourra indiquer une adresse postale
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit de l'immigration
  Le décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 portant modification des disposition...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Nouvelle circulaire du ministre de l’intérieur sur les étrangers : des mots, des mots, rien que des mots ?
  Publié le : 01/11/2024 01 novembre nov. 11 2024
  Droit de l'immigration

  Actualités du Cabinet
  Dans une récente circulaire, le ministre de l’intérieur demande aux préfets u...
  • circulaire-retailleau-intk2428339j_renforcement-pilotage-politique-migratoire-ordre-public-1.pdf
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• Immigration : la Commission européenne va proposer une nouvelle loi pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'immigration
  A deux jours d’un Conseil européen en partie dédié à la question migratoire,...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Conjoint d'expatrié(e), quels conseils vous donner pour votre projet professionnel ?
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'immigration
  Vous avez quitté un job pour vivre l’aventure de l’expatriation en famille. O...
  Source : lepetitjournal.com
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• Titre de séjour en France : voici les 21 préfectures où le gouvernement veut régulariser moins
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'immigration
  Ces départements devraient connaître, à l’avenir, des taux de régularisations...
  Source : www.tsa-algerie.com
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• Immigration : que peut faire le ministre de l’intérieur par voie réglementaire ?
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'immigration
  Depuis sa nomination à Beauvau, Bruno Retailleau multiplie les interventions...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l'employeur depuis le 1er septembre 2024
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Droit de l'immigration
  Un décret du 9 juillet 2024 précise les dispositions de la loi immigration su...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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