Le site de l’OFII pour tout savoir sur les réfugiés, sur le regroupement familial et les étrangers malades
Publié le :
30/05/2024
30
mai
mai
05
2024
Source : www.ofii.frPour simplifier, améliorer la relation entre l’usager et l’administration, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) dispose d’un site internet pour répondre à toutes vos questions sur les allocations de demandeurs d’asile, le regroupement familial et les étrangers malades… Lire la suite
Historique
-
Dématérialisation de l’état civil des Français de l’étranger : le chantier se poursuit !
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigrationLa numérisation des services de l’État progresse. Et les Français nés ou rési...Source : www.weblex.fr
-
Le Code Frontières Schengen est mis à jour : Nouveau régime de franchissement des frontières par les personnes
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit de l'immigrationLe Conseil de l'Union européenne a adopté, le 13 mai 2024, un règlement qui p...Source : eur-lex.europa.eu
-
Les chiffres clés de l'immigration 2022
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit de l'immigrationLes Chiffres clés de l’immigration, publication du service statistique minist...Source : www.immigration.interieur.gouv.fr
-
Union européenne : le pacte sur la migration et l'asile
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit de l'immigrationLe pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Conseil de...Source : www.vie-publique.fr
-
Le Conseil constitutionnel autorise l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit de l'immigrationLe 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré comme contraires au prin...Source : www.vie-publique.fr
-
Maintien en zone d’attente : la production de l'arrêté préfectoral portant création d'une zone d'attente n’est pas utile
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit de l'immigrationEn application de l’article R 342-2 du Code de l’entrée et du séjour des étra...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le site de l’OFII pour tout savoir sur les réfugiés, sur le regroupement familial et les étrangers malades
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit de l'immigrationPour simplifier, améliorer la relation entre l’usager et l’administration, l’...Source : www.ofii.fr
-
Espace Schengen : l’Union européenne adopte de nouvelles règles pour les contrôles aux frontières
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Droit de l'immigrationL’Union européenne a adopté, vendredi 24 mai 2024, une réforme du code Scheng...Source : www.laprovence.com
-
Le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi relative aux prestations sociales des étrangers
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit de l'immigrationSaisi d’une proposition de loi référendaire "visant à réformer l’accès aux pr...Source : www.vie-publique.fr