Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile

Historique

• Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'immigration
  Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Travailleurs sans-papiers : 3 propositions pour faciliter leur régularisation
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'immigration
  Dans un texte transpartisan, des élus avancent trois mesures concrètes pour f...
  Source : www.helloworkplace.fr
  Lire la suite
• Demande de titre de séjour hors téléservice « Anef » : le récépissé s'impose
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'immigration
  Le Conseil d'État rappelle que, pour les demandes de titres de séjour qui ne...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Pourquoi faut-il absolument vous inscrire sur le registre des Français de l'étranger ?
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'immigration
  ​​​​​​​Protection consulaire, action sociale, aide d’urgence, état civil... S...
  Source : lepetitjournal.com
  Lire la suite
• Le permis de conduire international est-il nécessaire quand on s’expatrie ?
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit de l'immigration
  Avant de partir en voyage à l'étranger ou de s'installer dans un nouveau pays...
  Source : lepetitjournal.com
  Lire la suite
• Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit de l'immigration
  Le pacte européen sur la migration et l’asile a été présenté à l’automne 2020...
  Source : www.lacimade.org
  Lire la suite
• Vers un titre de séjour pour augmenter la main d'œuvre dans les métiers en tension ?
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit de l'immigration
  Alors que de nombreux secteurs peinent à recruter, un point du projet de loi...
  Source : www.lamontagne.fr
  Lire la suite
• Je pars, je vis et je reviens de l’étranger: simplifier les démarches pour les expats
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit de l'immigration
  Le ministre chargé des Français de l’étranger, Olivier Becht et le ministre d...
  Source : lepetitjournal.com
  Lire la suite
• Travailler à l’étranger : qu’est-ce que le service Urssaf mobilité internationale ?
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Droit de l'immigration
  Partir travailler à l’étranger représente souvent un casse-tête. Aux démarche...
  Source : lepetitjournal.com
  Lire la suite