
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le :
07/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Mais que se passe-t-il si l’un des anciens conjoints se remarie ? A-t-il une incidence sur ces versements ?... Lire la suite
Historique
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Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !
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Divorce et double nationalité : la Cour de cassation rappelle les règles de compétence internationale
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Oui, on peut être enterré dans sa propriété
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Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAprès le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fi...Source : www.efl.fr