Violences conjugales : le dépôt de plainte étendu à tous les hôpitaux de l'AP-HP
Publié le :
20/10/2023
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Source : www.infirmiers.comC'est une nouvelle qui pourrait changer les choses pour de nombreuses femmes victimes. Le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, le préfet de police de Paris et quatre procureurs franciliens ont signé le 4 octobre une convention pour que les victimes de violences conjugales puissent dorénavant déposer plainte dans tous les services d'urgence de l'AP-HP... Lire la suite
Historique
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Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigrationPar une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle que le jug...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit public / Droit constitutionnelInterrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitu...Source : www.actu-juridique.fr
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Démarches en ligne : dématérialisation des demandes de titres de séjour des étrangers en situation de vulnérabilité
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigrationÀ partir du 3 octobre, les premières demandes et les renouvellements des titr...Source : www.immigration.interieur.gouv.fr
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Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesC'est une nouvelle qui pourrait changer les choses pour de nombreuses femmes...Source : www.infirmiers.com
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Pas d’interdiction générale de manifester
Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023Droit des libertés fondamentalesLe Conseil d’Etat rappelle que c’est aux préfets, et non au ministre de l’int...Source : www.conseil-etat.fr