Réacheminement d’un passager refoulé : Air France obtient gain de cause devant le Conseil d’État
Publié le :
15/04/2025
15
avril
avr.
04
2025
Source : www.lemag-juridique.comPar une décision du 27 mars 2025, le Conseil d’État a annulé l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris ayant confirmé une amende infligée à Air France pour manquement à son obligation de réacheminement d’un passager refoulé... Lire la suite
Historique
-
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesCette proposition de loi transpartisane vise à renforcer la lutte contre les...Source : www.vie-publique.fr
-
Limites au droit de retrait
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Droit publicUn arrêt du Conseil d’État n° 470052 du 21 mars 2025 rappelle que le non-resp...Source : www.weka.fr
-
Sentence arbitrale : la Cour de cassation rappelle les limites du contrôle !
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025MARDLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur les limites du contrôle ex...Source : www.lemag-juridique.com
-
Réacheminement d’un passager refoulé : Air France obtient gain de cause devant le Conseil d’État
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit de l'immigrationPar une décision du 27 mars 2025, le Conseil d’État a annulé l’arrêt de la Co...Source : www.lemag-juridique.com
-
Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judici...Source : www.lemag-juridique.com
-
Violences conjugales : le « contrôle coercitif » bientôt dans le Code pénal ?
Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe jeudi 20 mars 2025, la délégation aux droits des femmes et la commission d...Source : www.publicsenat.fr
-
Détachement judiciaire : les magistrats peuvent participer aux délibérés sans voix consultative
Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025Droit pénal / Procédure pénaleEn l’espèce, la cour d’assises avait déclaré un accusé coupable, le condamnan...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les recommandations du Défenseur des droits pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit des libertés fondamentalesLe 26 février 2025, la Direction générale de l’administration et de la foncti...Source : www.defenseurdesdroits.fr
-
France Travail : des demandes de médiation de plus en plus nombreuses
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025MARDLe médiateur France Travail constate une nouvelle hausse des demandes de médi...Source : www.vie-publique.fr