Rappel de la prééminence du principe de l’autorité de la chose jugée

Historique

• Violences conjugales : 244.000 victimes en 2022, en hausse de 15% sur un an
  Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Les faits de violences conjugales ont augmenté de 15% en 2022, par rapport à...
  Source : www.francebleu.fr
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• Gérer les conflits par la médiation : une solution efficace et pérenne
  Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023
  MARD
  Les conflits sont inévitables dans la vie quotidienne, que ce soit au sein de...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Rappel de la prééminence du principe de l’autorité de la chose jugée
  Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023
  Droit pénal / Infraction
  Par une décision du 8 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle que le pri...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit de l'immigration
  Mardi 14 novembre 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de...
  Source : www.senat.fr
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• Appel contre un jugement d’assistance éducative : possibilité de recourir à la communication par voie électronique
  Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023
  Droit des libertés fondamentales
  La deuxième chambre civile de la Cour de cassation énonce qu’en matière de pr...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Le juge qui refuse d’homologuer la proposition dans le cadre d’une CRPC ne peut intervenir comme juge des libertés et de la détention
  Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi immigration : nouvelle offensive pour ouvrir le statut de fonctionnaire aux non-Européens
  Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
  Droit de l'immigration
  À trois jours de l’arrivée au Sénat d’un projet de loi immigration et intégra...
  Source : www.weka.fr
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• Amiable : publication de la circulaire présentant l'ARA et la césure du procès civil
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  MARD
  La circulaire de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit pénal / Infraction
  La direction des affaires criminelles et des grâces a publié sa circulaire de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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